Budget Participatif Citoyen

(Extrait du règlement)

Qu’est-ce que c’est ?

Le Budget participatif citoyen est un budget mis à la disposition des citoyens pour :
• Proposer leurs idées, leurs projets entrant dans les champs de compétences du Département
• Décider par le vote, des projets à réaliser
• Décider de l’affectation du budget alloué
Le montant de l’enveloppe affectée à l’édition #3 est de 500 000 euros, réparti ainsi :
• Enveloppe globale Projet jeunes : 55 000 euros
• Enveloppe globale Label Lot-et-Garonne : 25 000 euros
• Enveloppe globale Projets cantonaux : 420 000 euros (auxquels s’ajouteront les reliquats éventuels des 2 labels « Projets jeunes » et « Lot-et-Garonne »)

Conditions d’éligibilité des projets

• Dépenses d’investissement ne générant pas ou très peu de fonctionnement
• Projets d’intérêt collectif
• Projets réalisables dans l’année suivant leur approbation
• Projets s’inscrivant dans les thématiques définies pour cette nouvelle édition, à savoir :
1. Culture et patrimoine
2. Environnement et cadre de vie
3. Solidarités
4. Sports
• Projets uniquement portés et réalisés par des associations à but non lucratif justifiant d’au moins une année d’existence, sauf pour les projets jeunes.
• Les achats ou réalisations des projets lauréats se feront auprès de prestataires, fournisseurs ou artisans Lot-et-Garonnais afin de favoriser l’économie locale.

Montant maximun des projets

• Projets Jeunes – 4 000 euros
• Projets cantonaux – 10 000 euros
• Projets Lot et Garonne – 25 000 euros

Commission d’arbitrages

Une commission d’arbitrages est constituée pour toute la durée de cette édition. Elle s’assure du bon déroulement de toutes les phases du dispositif (du dépôt d’idées à la détermination des lauréats). Elle peut effectuer des contrôles aléatoires des votants en appelant le numéro de téléphone renseigné sur les feuilles d’émargement ou en ligne.

Détermination des lauréats

Dans la catégorie qui nous intéresse, c’est-à-dire les Projets cantonaux, pour assurer une répartition territoriale équitable, la sélection des lauréats se fera selon le schéma suivant :
• Les deux premiers projets sur chaque canton arrivant en tête des voix obtenues seront lauréats.
• Puis, si l’enveloppe le permet, les projets cantonaux restants seront classés par ordre décroissant des voix obtenues sans tenir compte de la localisation. Les lauréats seront ceux ayant obtenu le plus grand nombre de votes, jusqu’à épuisement de l’enveloppe éventuellement abondée du reliquat des projets labellisés (jeunes / Lot-et-Garonne).